J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2001-222 du 18 avril 2001 modifiant la décision no 92-747 du 25 août 1992 reconduite par la décision no 97-494 du 25 février 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bellovaque


NOR : CSAX0101222S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision no 92-747 du 25 août 1992 reconduite par la décision no 97-494 du 25 février 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bellovaque ;
Vu la lettre en date du 15 février 2001, par laquelle l'association Inter-As fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de la modification de sa dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-747 du 25 août 1992 reconduite par la décision no 97-494 du 25 février 1997 susvisée, la dénomination : « Radio Bellovaque » est remplacée par : « Alternative FM ».


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis